Droit

Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

La loi relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est une grande loi française de la Ve République publiée en 2018.

Droit. Le 18 avril 2023.

… outre-mer. Ce cadre met en place une procédure exceptionnelle d’inscription d’office sur les listes électorales françaises de tous les électeurs qui, n’étant pas déjà inscrits, sont domiciliés dans une commune de Nouvelle-Calédonie depuis plus de six mois.

Technologie

L’Espagne se dote d’un outil de mesure des discours de haine en ligne

L’Espagne lance Hodio, un outil officiel pour mesurer et cartographier les discours de haine et la polarisation sur les principales plateformes numériques.

Technologie. Le 14 mars 2026, par Raphaël Deuff.

… er ministre, Pedro Sánchez, a présenté l’outil de veille Hodio, un dispositif officiel chargé de mesurer et de rendre publique l’empreinte de la haine en ligne, rapport semestriel à l’appui.

Droit

Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est une grande loi française de la Ve République publiée en 2012.

Droit. Le 18 avril 2023.

… rance est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 février 2012. Il s’agit d’une norme importante de la Ve République liée à la commémoration. Ce cadre prévoit que la journée du 11 novembre, …

Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit. Le 18 avril 2023.

… norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce texte vise à modifier les dispositions de …

Droit

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit. Le 18 avril 2023.

… t une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Cinquième République en lien avec la justice internationale et les droits de l’homme. Son objectif est d’obliger le …

Droit

Loi Bioéthique (1994)

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Loi Bioéthique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1994.

Droit. Le 18 avril 2023.

… est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre juridique prévoit de poser des règles …

Droit · « Humanités numériques »

Lois Hadopi (2009)

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2009.

Droit · « Humanités numériques ». Le 18 avril 2023.

… adopi, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 12 juin 2009. Ce texte est une loi importante de la Cinquième République dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce cadre juridique prévoit la dissuasion, notamme …

Techniques et métiers · « Le Verre, matériau d'exception »

Georges Bontemps

Verrier à la cristallerie de Baccarat puis directeur de la manufacture de Choisy-le-Roi, Georges Bontemps (1799–1884) invente au cours de sa carrière divers procédés de coloration du verre dans la masse, dont des pièces de verre rouge rubis obtenues grâce au cuivre.

Techniques et métiers · « Le Verre, matériau d'exception ». Le 9 février 2023.

… s Bontemps est né le 7 septembre 1799 à Paris. Il est le fils illégitime de l’officier de l’Artillerie Jean Marie Nicolas Sainte-Fare dit Bontemps (ca. 1777-1851). Reçu au concours de l’École polytechnique à Rouen en 1817, il est rejeté par le jury comme enfan …

Nature et biologie

Le lagopède alpin et le grand tétras rejoignent la liste des oiseaux protégés en France

Un arrêté publié le 8 septembre 2026 au Journal officiel classe le lagopède alpin et le grand tétras parmi les espèces d'oiseaux protégées en France.

Nature et biologie. Le 14 septembre 2026.

Politique et institutions

Slovénie

… tés de deux langues minoritaires reconnues, l'italien et le hongrois. Le site officiel du gouvernement slovène est accessible à l'adresse gov.si. Avant son éclatement en 1992, la Slovénie faisait partie de la Yougoslavie. Démographie et territoire En 2012, la …