Droit
Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
… de développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d’utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons.
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203 résultats pour « Santé publique » dans Articles. Page 8 sur 21 · 0,11 s
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Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Rifain
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 5 janvier 2025.
… rançais. Ce recours à des idiomes minoritaires comme le rifain dans la sphère publique ou l’administration est néanmoins possible. Enfin, le caractère de patrimoine immatériel est reconnu aux langues minoritaires par la Constitution depuis 2008 (art. 75-1). Co …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Kabyle
… o 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et l’enseignement. Cet usage d’idiomes minoritaires comme la langue kabyle n’est en revanche nullement proscrit, surtout avec la reconnaissance au sein de la Constitution, d …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Chleuh
… 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et l’enseignement. Ce recours à des idiomes minoritaires a en revanche été reconnu dans son importance patrimoniale par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Comme langu …
Nature et biologie · « Faune urbaine »
Libellule déprimée
Nature et biologie · « Faune urbaine ». Le 24 janvier 2026, par André Roussainville.
… européens avec un statut de « préoccupation mineure », attestant de sa bonne santé démographique. Sa capacité à coloniser des milieux anthropisés, y compris des plans d’eau de création récente, témoigne d’une certaine plasticité écologique qui la prémunit con …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Langues kanak
… difié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Néanmoins, l’emploi dans l’espace public de langues régionales ou minoritaires n’est pas proscrit, notamment depuis que l’article 75-1 de la …
Politique et institutions
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
… le maintient de ces langues dans l’enseignement, la justice, l’administration publique, les médias, la culture, la vie économique et sociale, ainsi que dans la coopération transfrontalière. Cette promotion vise « à compléter les droits individuels des locuteur …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Rromani
… tion de ces idiomes minoritaires n’est cependant pas proscrite dans la sphère publique, d’autant plus avec la reconnaissance de leur intérêt comme patrimoine immatériel par l’article 75-1 de la même Constitution introduit en 2008. En France, en tant que langue …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Créole chagossien
… France de l’enseignement du créole chagossien. Son utilisation dans la sphère publique, la presse et les médias est édictée au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, et la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Par ailleurs, le créo …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Créoles à base lexicale française de l’Océan indien
… (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Leur emploi dans les médias et la sphère publique est normé au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon ainsi que par la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Lofis la lang kréol ( …