… illet 2025. Cette mobilisation exceptionnelle, soutenue par 61 % de l’opinion publique selon un sondage, illustre la controverse autour d’un texte qui divise producteurs agricoles et défenseurs de l’environnement. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa déci …
… un élément de la politique d’« État efficace » visant à rationaliser l’action publique ; le rapprochement doit permettre aux deux institutions de renforcer leur synergie sur des enjeux globaux tels que le climat, la biodiversité, la santé et les inégalités. Un …
Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
… n du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l’École publique ». Une des origines du projet de loi réside dans l’affaire des foulards de Creil, survenue en octobre 1989, l’exclusion de trois collégiennes refusant d’enlever leur voile e …
… ons d’enfants et leurs familles, avec des conséquences majeures pour la santé publique. La pandémie de Covid-19, déclarée par l’Organisation mondiale de la Santé en 2020, a causé au moins sept millions de décès dans le monde. Au-delà de la mortalité directe, l …
… le maintient de ces langues dans l’enseignement, la justice, l’administration publique, les médias, la culture, la vie économique et sociale, ainsi que dans la coopération transfrontalière. Cette promotion vise « à compléter les droits individuels des locuteur …
… cléaires et cadre juridique en France L’article L. 1333-1 du Code de la santé publique définit les activités nucléaires comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu …