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La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’or …
La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur. Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonom …
Sciences humaines. Le 16 février 2022. dernière révision le 12 août 2024.
… rmale supérieure (ENS) de Paris est un établissement d’enseignement supérieur français installé rue d’Ulm. Elle assure la formation des enseignants du supérieur et du secondaire, et des chercheurs dans les champs de la science fondamentale et appliquée. Elle e …
La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte …
… de la littérature mondiale. En peinture En 1805, naissait à Paris la peintre française Marie-Pauline Laurent (1805–1860), un 11 novembre. Peintre miniaturiste sur porcelaine et sur émail, elle fut d’abord l’élève de Jean Alaux dit le Romain, poursuivit un car …
… loi no 98-461 du 13 juin 1998 est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la du …
… oi de transition énergétique, est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 août 2015. Il s’agit d’une loi majeure de la Ve République dans le domaine de l’environnement. Cette loi établit des objectifs concrets pour la transition …
… achelier ès lettres en 1869. Étudiant en droit à Paris quand éclate la guerre franco-prussienne de 1870, âgé de 20 ans, il s’enrôle comme volontaire. Affecté dans les services d’intendance puis dans l’artillerie, il participe à la retraite des armées normandes …
… nnes de même sexe constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 mai 2013. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Son objectif est d’ouvrir le mariage, de même que la voie d …
La loi du 22 avril 2005 constitue un texte de loi ordinaire de la République française ayant paru le 22 avril 2005. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la fin de vie. Ce cadre législatif détermine la possibilité don …