… difié en juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Néanmoins, l’emploi dans l’espace public de langues régionales ou minoritaires n’est pas proscrit, notamment depuis que l’article 75-1 de la …
… le maintient de ces langues dans l’enseignement, la justice, l’administration publique, les médias, la culture, la vie économique et sociale, ainsi que dans la coopération transfrontalière. Cette promotion vise « à compléter les droits individuels des locuteur …
… tion de ces idiomes minoritaires n’est cependant pas proscrite dans la sphère publique, d’autant plus avec la reconnaissance de leur intérêt comme patrimoine immatériel par l’article 75-1 de la même Constitution introduit en 2008. En France, en tant que langue …
… France de l’enseignement du créole chagossien. Son utilisation dans la sphère publique, la presse et les médias est édictée au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, et la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Par ailleurs, le créo …
… (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Leur emploi dans les médias et la sphère publique est normé au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon ainsi que par la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Lofis la lang kréol ( …
… et du Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique et les médias est principalement édicté par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. …
… 33). Son usage dans la presse, les émissions audiovisuelles et dans la sphère publique est encadré par la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, complétée de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le Directi …
… s et Poitiers (poitevin). Leur emploi dans la presse, les médias et la sphère publique est principalement édicté au sein de la loi relative à l’emploi de la langue française, ou loi Toubon. Le groupement d’associations Défense et promotion des langues d’oïl (D …
… et civilisations orientales (Inalco). Son usage dans les médias et la sphère publique est encadré au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon).