La loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, aussi dite loi Toubon, est une loi ordinaire de la République française ratifiée le 4 août 1994. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la po …
… es en lien avec le français, dans toute sa diversité. Jeux olympiques 2024 et loi Toubon : l’international, le sport et le français La création en avril 1896 à Athènes des Jeux olympiques modernes par Pierre de Coubertin fait du français une des deux langues o …
… à Villers-Cotterêts et à Paris, et les célébrations du 30e anniversaire de la loi Toubon, en particulier à travers plusieurs colloques dont un compte-rendu est à paraître dans l’encyclopédie Sambuc. Ces manifestations témoignaient d’une volonté politique renou …
La loi du 3 juin 2016, aussi dite Loi antiterroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terr …
Le 3 avril 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à introduire dans le code pénal les mécanismes du contrôle coercitif, phénomène de domination insidieuse observé dans les violences conjugales. Cette avancée législative marque une …
… variante du malgache usité sur l’île de Mayotte, d’après une collecte de deux ans auprès de locuteurs (« Malagasy dialects in Mayotte », Europhysics Letters, 2021). Droit et institutions Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose …
Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
La loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aussi dite loi sur le port de signes religieux à l’école, e …
… uis par l’ingénieur et imprimeur français Jean-Joseph Marcel (1776-1854) cinq ans plus tard, avec la publication d’un Vocabulaire français-arabe des dialectes vulgaires africains (1837). À la fin du même siècle, le naturaliste britannique Robert Lambert Playfa …
… mmaire élémentaire d’arabe vulgaire), par l’ingénieur Jean-Joseph Marcel cinq ans plus tard (Vocabulaire français-arabe des dialectes vulgaires africains, 1837), etc. Au début du xxe siècle, l’arabe algérien est étudié par l’orientaliste français William Marça …
… mmaire élémentaire d’arabe vulgaire), par l’ingénieur Jean-Joseph Marcel cinq ans plus tard (Vocabulaire français-arabe des dialectes vulgaires africains, 1837), etc. Concernant le dialecte marocain, l’orientaliste Franz Lorenz von Dombay (1758-1810) publie au …