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La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte …
Politique et institutions · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 12 décembre 2024, par Pierre Delapidue.
La loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, aussi dite loi Toubon, est une loi ordinaire de la République française ratifiée le 4 août 1994. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la po …
La loi no 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est un cadre ordinaire de la République française qui a été promulgué en juillet 1949. Il s’agit d’une loi importante de la IVe République en rapport avec la jeunesse, l’éducation …
La loi du 3 juin 2016, aussi dite Loi antiterroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terr …
La loi du 17 août 2015, dite plus couramment la Loi de transition énergétique, est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru le 17 août 2015. Il s’agit d’une loi majeure de la Ve République dans le domaine de l’environnement. Cette loi é …
Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
La loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aussi dite loi sur le port de signes religieux à l’école, e …
La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 17 janvier 2002. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la société. Ce cadre introduit la notion de harc …
La loi du 23 mars 2020, aussi dite loi d’état d’urgence sanitaire, est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 23 mars 2020. Ce texte constitue une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce texte juridi …
La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’ …
La loi du 22 avril 2005 constitue un texte de loi ordinaire de la République française ayant paru le 22 avril 2005. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la fin de vie. Ce cadre législatif détermine la possibilité don …
Loi juive, Torah, Charia (loi islamique), Handicap et loi, Loi et personnes âgées, Charia (loi islamique) : rituels islamiques, Charia (loi islamique) : régime alimentaire, Charia (loi islamique) : relations familiales