Droit

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit. Le 18 avril 2023.

… çaise majeure de la Ve République, dans le domaine de l’urbanisme, publiée au Journal officiel en décembre 2000.

Actualités culturelles

De Paris à la Corse et des Alpes au Québec : panorama des festivals littéraires d’avril 2025

Présentation des principaux festivals et salons littéraires se déroulant en avril 2025 en France et dans les pays francophones, avec leurs thématiques, invités d’honneur et programmations variées.

Actualités culturelles. Le 4 avril 2025, par Luc Grampivf.

… ar des événements valorisant des littératures spécifiques. À Saumur, les 29es Journées nationales du livre et du vin se dérouleront les 5 et 6 avril autour du thème de la Liberté, associant littérature et œnologie. Deux événements mettront en avant la littérat …

Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Le 18 avril 2023.

… nçaise majeure de la Ve République, dans le domaine de la société, publiée au Journal officiel en janvier 2002.

Politique et institutions

Un premier Forum contre la haine organisé en Espagne

Le gouvernement espagnol a tenu le 11 mars 2026 à Madrid le premier Forum contre la haine, réunissant experts, élus, représentants de l’ONU et des grandes plateformes numériques pour examiner les risques du discours haineux et de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux.

Politique et institutions. Le 13 mars 2026, par Luc Grampivf.

… aties européennes, plutôt qu’un simple vecteur de propagation de la haine. La journée a également donné la parole à des personnes directement exposées au harcèlement numérique. L’analyste Sarah Santaolalla, l’ancien mineur étranger non accompagné Mohamed El Ha …

Droit

Loi de transition énergétique (2015)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi de transition énergétique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2015.

Droit. Le 18 avril 2023.

… e majeure de la Ve République, dans le domaine de l’environnement, publiée au Journal officiel en août 2015.

Droit

Loi Léonetti (2005)

La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (Loi Léonetti) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2005.

Droit. Le 18 avril 2023.

… ise majeure de la Ve République, dans le domaine de la fin de vie, publiée au Journal officiel en avril 2005.

Droit

Loi de ratification du Traité de Maastricht (1992)

La loi autorisant la ratification du Traité sur l’Union européenne (Loi de ratification du Traité de Maastricht) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… rançaise majeure de la Ve République, dans le domaine de l’Europe, publiée au Journal officiel en septembre 1992.

Droit

Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

La loi relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est une grande loi française de la Ve République publiée en 2018.

Droit. Le 18 avril 2023.

… nçaise majeure de la Ve République, dans le domaine des outre-mer, publiée au Journal officiel en avril 2018.

Droit

Loi Taubira relative au mariage pour tous (2013)

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Loi Taubira relative au mariage pour tous) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2013.

Droit. Le 18 avril 2023.

… majeure de la Ve République, dans le domaine de la vie conjugale, publiée au Journal officiel en mai 2013.