Droit

Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une grande loi française de la Ve République publiée en 2008.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit

Loi de transition énergétique (2015)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi de transition énergétique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2015.

Droit. Le 18 avril 2023.

Actualités culturelles

Les cinqs nommés du prix Voltaire 2021

Le 15 octobre 2021, l’Union internationale des éditeurs a publié la liste des cinq nommés du Prix Voltaire 2021, qui promeut la liberté de publier et de la liberté d’expression.

Actualités culturelles. Le 25 octobre 2021.

Le 15 octobre 2021, l’Union internationale des éditeurs (UIE/IPA) a rendu publique la liste des cinq nommés pour le Prix Voltaire 2021, qui récompense la défense de la liberté de publier et de la liberté d’expression.

Droit

Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse est une grande loi française de la Ve République publiée en 2011.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit · « Humanités numériques »

Lois Hadopi (2009)

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2009.

Droit · « Humanités numériques ». Le 18 avril 2023.

Droit

Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est une grande loi française de la Ve République publiée en 2012.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit

Loi Bioéthique (1994)

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Loi Bioéthique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1994.

Droit. Le 18 avril 2023.

Droit

Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

La loi relative au pacte civil de solidarité est une grande loi française de la Ve République publiée en 1999.

Droit. Le 18 avril 2023.