… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …
… onale employée en Europe et dans la diaspora arménienne. Dans les territoires français, la langue compte quelque 180 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue traditionnelle des Arméniens. Catégories linguistiques Sous l’aspect de la cl …
… le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce tex …
… st une langue minoritaire parlée en Europe et au Maghreb. Dans les régions de France, les arabes dialectaux maghrébins (tous dialectes confondus) connaissent 950 000 locuteurs environ, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue maternelle des Tunisiens …
… nement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs pour l’utilisa …
… financement de la vie politique constitue une loi ordinaire de la République française publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Il s’agit d’une disposition importante de la Cinquième République liée à la politique. Son but est de proscrire tout lien fin …
… ployée en Europe et dans la diaspora juive ashkénaze. Au sein des territoires français, la langue compte approximativement 100 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Tous pays confondus, le yiddish occidental compte approximativement trois millions de locute …
Le corse (corsu) est une langue vivante minoritaire usitée en Europe. En France, la langue est employée par quelque 170 000 locuteurs, courants ou occasionnels. C’est la langue maternelle des Corses. Catégories linguistiques Sous l’aspect de la génétique la la …
Une alliance exceptionnelle d'acteurs du livre en France, regroupant le Syndicat de la librairie française (SLF), la Fnac, E. Leclerc et d'autres distributeurs, a publié ce mercredi 5 février 2025 une étude sur l'impact de la loi imposant des frais de port min …
La loi no 2014-873 du 4 août 2014 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat c …