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Droit

Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arménien occidental

Langues de France - Arménien occidental
Langues de France - Arménien occidental

L’arménien occidental (արեւմտահայերէն, arevmtahayeren) est une langue vivante minoritaire. Elle est usitée en Europe et au sein de la diaspora arménienne dans la région de l’Arménie occidentale et la région de Constantinople.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.

… onale employée en Europe et dans la diaspora arménienne. Dans les territoires français, la langue compte quelque 180 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue traditionnelle des Arméniens. Catégories linguistiques Sous l’aspect de la cl …

Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce tex …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arabe tunisien

Langues de France - Arabe tunisien
Langues de France - Arabe tunisien

L’arabe tunisien (تونسي, tounsi) est une langue minoritaire des régions françaises qui se rattache aux langues chamito-sémitiques. Elle est parlée en Europe et au Maghreb dans certaines régions de la Tunisie.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 1er janvier 2025.

… st une langue minoritaire parlée en Europe et au Maghreb. Dans les régions de France, les arabes dialectaux maghrébins (tous dialectes confondus) connaissent 950 000 locuteurs environ, courants ou occasionnels. Elle constitue la langue maternelle des Tunisiens …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Catalan

Langues de France - Catalan
Langues de France - Catalan

Le catalan (català) est une langue minoritaire. Elle est employée dans les régions de la Catalogne française et espagnole.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.

… nement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs pour l’utilisa …

Droit

Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique

La loi relative au financement de la vie politique est une grande loi française de la Ve République publiée en 1995.

Droit. Le 18 avril 2023.

… financement de la vie politique constitue une loi ordinaire de la République française publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Il s’agit d’une disposition importante de la Cinquième République liée à la politique. Son but est de proscrire tout lien fin …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Yiddish occidental

Langues de France - Yiddish occidental
Langues de France - Yiddish occidental

Le yiddish occidental (jüdish-deutsch) est une langue vivante minoritaire. Elle est parlée en Europe et au sein d’une partie de la diaspora juive ashkénaze.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.

… ployée en Europe et dans la diaspora juive ashkénaze. Au sein des territoires français, la langue compte approximativement 100 000 locuteurs, courants ou occasionnels. Tous pays confondus, le yiddish occidental compte approximativement trois millions de locute …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Corse

Langues de France - Corse
Langues de France - Corse

Le corse (corsu) est une langue minoritaire. Elle est parlée en Corse.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 10 décembre 2024.

Le corse (corsu) est une langue vivante minoritaire usitée en Europe. En France, la langue est employée par quelque 170 000 locuteurs, courants ou occasionnels. C’est la langue maternelle des Corses. Catégories linguistiques Sous l’aspect de la génétique la la …

Économie et industries

Loi Darcos sur les frais de port du livre : un premier bilan positif après plus d’un an d’application

Série Fiat Lux / Israfil Dough
Série Fiat Lux / Israfil Dough

Un an après l’instauration des frais de port minimum sur les livres (loi Darcos), une coalition de libraires et de chaîne de distribution publie une étude démontrant l’efficacité de cette mesure face à Amazon.

Économie et industries. Le 6 février 2025.

Une alliance exceptionnelle d'acteurs du livre en France, regroupant le Syndicat de la librairie française (SLF), la Fnac, E. Leclerc et d'autres distributeurs, a publié ce mercredi 5 février 2025 une étude sur l'impact de la loi imposant des frais de port min …

Droit

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une grande loi française de la Ve République publiée en 2014.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi no 2014-873 du 4 août 2014 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat c …


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