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… nstitue une loi organique de la République française publié en avril 2018. Ce texte forme une loi majeure de la Cinquième République en lien avec les outre-mer. Ce cadre met en place une procédure exceptionnelle d’inscription d’office sur les listes électorale …
Droit
Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
… ixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 février 2012. Il s’agit d’une norme importante de la Ve République liée à l …
Droit
Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
… nt paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 1997. Ce texte constitue une disposition importante de la Cinquième République en lien avec l’armée. Ce cadre prévoit la suspension du service militaire obligatoire et met en place le recense …
Droit
Loi Evin (1991)
La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte …
Jeunesse et éducation
Le Sénat adopte une « liste noire » des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Jeunesse et éducation. Le 18 avril 2026, par Luc Grampivf.
… e importante dans la protection des mineurs face aux plateformes en ligne. Ce texte avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, dans une version portée par la députée macroniste Laure Miller. L’engageme …
Sciences humaines
La réalisation de quizz littéraires sur internet
… ontexte de la question, soit par un travail de recherche, par exemple dans un texte ou un corpus. Cela présente une difficulté, car en contrepartie ces questions sont moins adaptées au QCM, et réclament plutôt une réponse libre plus ou moins rédigée, en partic …
Patrimoine
Les collections patrimoniales en ligne des bibliothèques françaises
… que numérique de Bordeaux Séléné offre un libre accès à plusieurs milliers de textes et d’images. Les collections patrimoniales de la bibliothèque de Bordeaux représentent aujourd’hui un ensemble d’environ 500 000 documents composés de manuscrits et archives, …
Droit
Loi antiterroriste (2016)
… ise publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi détermine la possibilité pour la cour d’assises de porter la période de sûreté à 30 …
Droit
Loi Rwanda (1996)
… st une loi ordinaire de la République française ayant paru le 22 mai 1996. Ce texte forme une disposition fondamentale de la Cinquième République liée à la justice internationale et aux droits de l’homme. Cette mesure fait suite à la constitution par le Consei …
Droit
Loi de transition énergétique (2015)
… avec un objectif initial de 50% en 2025. Dans le bâtiment et l’urbanisme, le texte prévoit d’accélerer la rénovation thermique et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, notamment en introduisant des dérogations aux règles d’urbanisme. D …