Sambuc éd.

littérature & connaissances

Actualités Nos livres Littérature Arts Encyclopédie Quiz Librairies francophones La maison Contact

Recherche

Droit

Le Sénat adopte l’introduction du concept de contrôle coercitif dans le code pénal

Série des lois. I.D.
Série des lois. I.D.

Le Sénat a voté à l’unanimité pour l’intégration dans le code pénal des mécanismes de domination insidieuse observés dans les violences conjugales, sans toutefois retenir l’expression exacte de « contrôle coercitif » dans le texte final.

Droit. Le 8 avril 2025, par Luc Grampivf.

… nt, l’introduction du double seuil de non-consentement pour les actes sexuels commis sur les enfants (2021) et la mise en place d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (2023). Extension de la prescription glissante aux victim …

Jean Jaurès

Auteur français

… e, dans les pages du journal L'Humanité qu'il fonda en 1904. Lors de la crise européenne de juillet 1914, s'étant rangé parmi les opposants à la guerre au nom de l'Internationale socialiste, il fut tué d'un coup de pistolet par un certain Raoul Villain. On se …


1 … 16 17 18 19 … 38



Inscrivez-vous à la newsletter Sambuc !