… stratégie nationale de prévention et de lutte contre les feux en forêt, Météo France a lancé en juin 2023 un nouvel outil d’information à destination des citoyens, concernant les dangers d’incendie en métropole. Le dispositif est mis en place pour toute la pér …
… oi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme. La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’ …
Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
… le port de signes religieux à l’école, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 15 mars 2004. Ce texte constitue une norme majeure de la Ve République liée à l’éducation. La loi interdit les …
Journaliste et écrivaine française d’origine roumaine et colombienne, Iliana Holguín Teodorescu est née à Paris en 2000. En 2020 elle publie son premier récit, Aller avec la chance.
… n des yeux ou du système respiratoire, trouve son origine dans une initiative française du début du xxe siècle. L’histoire de cette arme non létale débute le 26 mai 1912, lorsque le préfet de police de Paris Louis Lépine institue une commission spéciale chargé …
… cénat, aux associations et aux fondations est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle. Son objectif est de dévelop …
La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’or …
La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur. Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonom …
La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte …
… u 20 juillet 2011 constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 20 juillet 2011. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte modernise la loi Bic …