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433 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » · 0,09 s

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… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. À l’inverse, l’utilisation dans la sphèr …

… ère publique, la presse et les médias est essentiellement normé au sein de la loi Toubon (loi relative à l’emploi de la langue française) et la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langues et Patrimoine de la collectivité territoriale de Guyane est …

… dans la sphère publique et dans les médias est principalement définie par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française), ainsi que par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. L’Académie des langues wallisienne et futunienne est l’une …

… eure par la suite la langue du culte et de l’instruction religieuse. Enfin la loi Deixonne (1951) la réintroduit dans l’enseignement. Parmi les auteurs majeurs de la littérature tahitienne, on trouve le poète et dramaturge Henri Hiro (1944-1990) – Pehepehe i t …

… pose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs relatifs à l’usage d’une autre langue que le français. Ce recours à des langues régiona …

… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français …

… loi dans la sphère publique, la presse et les médias est édicté au sein de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langues et Patrimoine de la col …

… dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. En revanche, ce recours à des lang …

… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet emploi d’idiomes régionaux comme l …

… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et dans l’enseignement. Cependant, ce recours à des langues minoritaires …


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