… utilisation de ces idiomes minoritaires n’est cependant pas proscrite dans la sphère publique, d’autant plus avec la reconnaissance de leur intérêt comme patrimoine immatériel par l’article 75-1 de la même Constitution introduit en 2008. En France, en tant que …
… l’usage d’idiomes minoritaires comme l’arabe marocain n’est pas cantonné à la sphère privée, d’autant plus que l’article 75-1 de la même Constitution leur reconnaît depuis 2008 un intérêt comme patrimoine immatériel. En France, ce sont le Code de l’éducation ( …
… ent en France de l’enseignement du créole chagossien. Son utilisation dans la sphère publique, la presse et les médias est édictée au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, et la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Par ailleurs, …
… L. 121-33). Son usage dans la presse, les émissions audiovisuelles et dans la sphère publique est encadré par la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, complétée de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le …
… ent de la langue palikur comme langue régionale de France. Son emploi dans la sphère publique et les médias est normé par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon) ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le servic …
… illon en tant que langue régionale en France. Son usage dans les médias et la sphère publique est normé par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer. Le service …
… 21-33) et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique, la presse et les médias est principalement défini au sein de la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, ou loi Toubon, complétée de la loi no 2000- …
… n France de l’enseignement de la langue aluku. La présence de l’aluku dans la sphère publique et dans les médias est principalement normée au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon), complétée par la loi no 2000-12 …
… e rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Leur emploi dans les médias et la sphère publique est normé au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon ainsi que par la loi no 2009-594 du 27 mai 2009. Lofis la lang …
… Limoges et Poitiers (poitevin). Leur emploi dans la presse, les médias et la sphère publique est principalement édicté au sein de la loi relative à l’emploi de la langue française, ou loi Toubon. Le groupement d’associations Défense et promotion des langues d …