Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
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littérature & sciences humaines
433 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » · 0,10 s
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… nisé dans chacune des universités d’Aix-en-Provence, Montpellier et Toulouse. Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). En France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la Républi …

… udes hispaniques de Paris et à l’institut d’études ibériques de Bordeaux (…). Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant qu …

… rançais en mai 1999, la Charte a été déclarée contraire à la Constitution. La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, précisait dans son article 21 que ses dispositions s’appliquaient « sans préjudice de la législation e …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.
… dans la sphère publique et dans les médias est l’objet d’une norme depuis la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon). Dans certains pays du continent européen, cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européen …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 6 janvier 2025.
… esse, les médias et dans la sphère publique est essentiellement défini par la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française). Dans certains pays d’Europe, cette langue est par ailleurs protégée au titre de la Charte européenne su …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 5 janvier 2025.
… e, les médias et la sphère publique est essentiellement définie au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon). En Europe, cette langue est également citée au titre de la Charte européenne sur les langues régionales et …

… rançais, du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et l’enseignement. Cet usage d’idiomes minoritaires comme la langue kaby …
… rsité, tout en ménageant les intérêts économiques associés au littoral ? Deux ans plus tard, la loi du 10 juillet 1975 crée le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Enfin, en août 1979, un décret approuve « la directive d’aménage …

… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances pour l’emploi d’une langue autre que le français. L’utilisation de ces idiomes minoritaires n’est …

… utilisateurs Lorsque l’algorithme déterminera qu’un utilisateur a moins de 18 ans, des règles spécifiques aux adolescents s’appliqueront automatiquement. La publicité personnalisée sera alors désactivée et des garde-fous seront mis en place dans les recommanda …