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Du fait de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la commune de Châteaulin devrait être promue Site patrimonial remarquable (SPR) par arrêté ministériel dans les prochaines semaines. Ce classement doit permettre de contribuer de façon plus efficace à la média …

… en, publiée en 1991. Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution d’octobre 1958 dispose du français comme …

… reconnaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1991, un dispositif normatif spécifique permet à l’alsacien d’être enseigné au lycée. Depuis 2003, cette langue fait également l’objet d’un …

… n’est pas exclu, d’autant plus avec la reconnaissance de leur caractère comme patrimoine immatériel par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Depuis 1951, un cadre normatif spécifique intégrait la langue bretonne au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, ce …

… mment depuis que la même Constitution leur a reconnu en 2008 une valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Actuellement, l’enseignement de la langue paumotu est encadré à travers la loi organique du 27 février 2004. Au reste, depuis 1996, un dispositif l …

… a 12e édition, s’est donné l’occasion d’un dialogue entre les spécialistes du patrimoine (historiens de l’art, conservateurs du patrimoine, experts...) et les sciences de la nature, de la climatologie à la biologie, ainsi que les arts et métiers d’art « fronti …

… reconnaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Le mahorais est l’objet d’un dispositif normatif depuis 2001, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet …

… onnaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). La langue occitane est l’objet d’un cadre légal depuis 1951 et son intégration au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, l’occitan fait par ailleurs …

… tant que la même Constitution leur reconnaît depuis 2008 une importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Les langues d’oïl sont l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui leur permet d’être enseignées (nommément pour les idiomes gallo, normand, pic …

… pas rejetée à la seule sphère privée, notamment depuis que leur intérêt comme patrimoine immatériel a été reconnu par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Comme langue minoritaire des territoires français, l’enseignement de l’arabe algérien a pour cadre j …


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