… financement de la vie politique constitue une loi ordinaire de la République française publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Il s’agit d’une disposition importante de la Cinquième République liée à la politique. Son but est de proscrire tout lien fin …
La loi no 2014-873 du 4 août 2014 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat c …
… oi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme. La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’ …
Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
… le port de signes religieux à l’école, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 15 mars 2004. Ce texte constitue une norme majeure de la Ve République liée à l’éducation. La loi interdit les …
Journaliste et écrivaine française d’origine roumaine et colombienne, Iliana Holguín Teodorescu est née à Paris en 2000. En 2020 elle publie son premier récit, Aller avec la chance.
… fflage, ainsi que des verres gravés à l’acide ou sculptés. Membre de la Ligue française des droits de l’homme, Émile Gallé s’est également engagé publiquement en défendant l’innocence d’Alfred Dreyfus. Atteint de maladie, il meurt dans sa ville natale le 23 se …
… cénat, aux associations et aux fondations est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle. Son objectif est de dévelop …
La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’or …
La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur. Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonom …
Sciences humaines. Le 16 février 2022. dernière révision le 12 août 2024.
… rmale supérieure (ENS) de Paris est un établissement d’enseignement supérieur français installé rue d’Ulm. Elle assure la formation des enseignants du supérieur et du secondaire, et des chercheurs dans les champs de la science fondamentale et appliquée. Elle e …