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… pose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances pour l’emploi d’une autre langue que le français. Cet usage de langues régionales telles que la l …
Le mahorais est une langue minoritaire en France. Elle est usitée à Mayotte.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 29 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage du français dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. À l’inverse, l’utilisation dans la sphèr …
… pose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs relatifs à l’usage d’une autre langue que le français. Ce recours à des langues régiona …
… un enseignement de la langue et de la littérature basques sera organisé (…). Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du franç …
… e, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’utilisation de la langue française dans la sphère publique et l’enseignement. En retour, ce recours à des langues minoritair …
Le hmong est une langue régionale de la diaspora hmong, usitée en Guyane.
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 28 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet usage d’idiomes régionau …
Sciences humaines · « Francophonie, le français dans le monde ». Le 29 mars 2025, par Raphaël Deuff.
… à Villers-Cotterêts et à Paris, et les célébrations du 30e anniversaire de la loi Toubon, en particulier à travers plusieurs colloques dont un compte-rendu est à paraître dans l’encyclopédie Sambuc. Ces manifestations témoignaient d’une volonté politique renou …
… ns les médias et la sphère publique est essentiellement édictée au sein de la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française), complétée par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Au nombre des organismes qui promeuvent aujourd’ …
… Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français en tant que « langue …
… dans la sphère publique et dans les médias est principalement définie par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française), ainsi que par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. L’Académie des langues wallisienne et futunienne est l’une …