Droit
Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
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243 résultats pour « Joseph Texte » dans Articles · 0,08 s
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Droit
Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse
… isposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte modernise la loi Bichet sur la régulation du secteur de la distribution de la presse, en conférant la personnalité morale au Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), …
Droit
Loi Evin (1991)
La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Yiddish occidental
… 1-1997) est à l’origine de publication d’œuvres en yiddish et d’étude sur les textes de langue yiddish (voir son article « Yiddish Literature », Encyclopedia Judaica, 1971). En France, on notera les anthologies dirigées par Charles Dobzynski (Anthologie de la …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »
Judéo-espagnol
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 3 janvier 2025.
… duction à la langue des Juifs sépharades de l’Empire ottoman, 1999). Quelques textes dans la langue judéo-espagnole ont été rassemblés et publiés au début du xxe siècle, par le journaliste Rodolfo Gil y Fernández (1872-1938) – Romancero Judeo-Español, 1911 – e …
Droit
Loi Léonetti (2005)
La loi du 22 avril 2005 constitue un texte de loi ordinaire de la République française ayant paru le 22 avril 2005. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la fin de vie. Ce cadre législatif détermine la possibilité don …
Droit
Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
… nstitue une loi organique de la République française publié en avril 2018. Ce texte forme une loi majeure de la Cinquième République en lien avec les outre-mer. Ce cadre met en place une procédure exceptionnelle d’inscription d’office sur les listes électorale …
Droit
Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
… ixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 février 2012. Il s’agit d’une norme importante de la Ve République liée à l …
Droit
Loi antiterroriste (2016)
… ise publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi détermine la possibilité pour la cour d’assises de porter la période de sûreté à 30 …
Nature et biologie · « Arbres du monde »
Acacia de Shirley
… leurs dicotylédones. L’actuel taxon a été créé par le botaniste du xxe siècle Joseph Henry Maiden. Le genre, Acacia, est nommé en référence au grec ἄκακος, « innocent ». Caractéristiques du bois Comme tous les feuillus, Acacia shirleyi donne un bois hétéroxylé …