littérature & sciences humaines
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… la Ve République dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits-créances pour l’emploi d’une langue autre que le français. L’utilisation de ces idio …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 2 janvier 2025, par Raphaël Deuff.
… 01), qui concerne plus spécifiquement l’arménien occidental. Dans l’état de l’art plus récent, on citera le Manuel de langue arménienne – arménien occidental moderne (1969), dû au linguiste français Frédéric Feydit (1908-1991), ainsi qu’un compte-rendu des lin …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. Sur les territoires français, la Constitution de la Ve République dispose du français comme « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut q …
… ique dispose, en France, du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’usage de la langue française dans la sphère publique et dans l’enseignement. En revanche, ce …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 ju …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 ju …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57. Pour les régions de France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92- …
… -192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art. 57, al. 5. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui prescrit l’usage de la …
… national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. La Constitution de la Ve République dispose, en France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qu …
Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 13 décembre 2024, par Raphaël Deuff.
… 58 dispose, pour la France : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut que quiconque puisse se prévaloir d’un droit à user d’une autre langue que le français. Ce recou …