… dans la sphère publique et dans les médias est principalement définie par la loi Toubon (loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française), ainsi que par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. L’Académie des langues wallisienne et futunienne est l’une …
… ère publique, la presse et les médias est essentiellement normé au sein de la loi Toubon (loi relative à l’emploi de la langue française) et la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langues et Patrimoine de la collectivité territoriale de Guyane est …
… ance : « La langue de la République est le français. » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle no 92-554 du 25 juin 1992), ce qui exclut que quiconque se puisse prévaloir d’un droit à employer une autre langue que le français. Cet usage de sociolectes com …
… nisé dans chacune des universités d’Aix-en-Provence, Montpellier et Toulouse. Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). En France, la Constitution de la Ve République dispose : « La langue de la Républi …
… loi dans la sphère publique, la presse et les médias est édicté au sein de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langues et Patrimoine de la col …
… ment depuis que l’article 75-1 de la même Constitution leur reconnaît avec la loi constitutionnelle de 2008 une valeur comme patrimoine immatériel. L’émérillon est l’objet d’un cadre légal depuis 1984, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le seco …
… udes hispaniques de Paris et à l’institut d’études ibériques de Bordeaux (…). Loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant qu …
… ali’na dans la sphère publique et les médias est principalement normée par la loi Toubon (loi no 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française), complétée de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Au reste, comme langue en danger d’extinction, le …
… ge dans la sphère publique, la presse et les médias est encadré au sein de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon et la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Au nombre des organisations promouvant aujourd’hu …
… se du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992), ce qui prescrit l’emploi de la langue française dans la sphère publique et comme langue d’enseignement. Cet emploi d’idiomes régionaux comme l …