Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
… école, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 15 mars 2004. Ce texte constitue une norme majeure de la Ve République liée à l’éducation. La loi interdit les signes religieux ostensibles au …
… 'Europe, en le retirant de la liste des espèces chassables. Publié au Journal officiel, le décret, en vigueur dès le lendemain, étend encore le périmètre de l'arrêté du 3 septembre 2026, qui avait érigé l'oiseau au rang d'espèce strictement protégée. Stabilise …