Actualités culturelles
Faits divers : une enquête artistique polymorphe et sans précédent au MACVAL de Vitry-sur-Seine
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433 résultats pour « 30 ans de la loi Toubon » · 0,10 s
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… ier Paquignon, croquant des anecdotes sordides tirées de la presse au fil des ans — de photographies — Claude Closky, Corinne May Botz, Natascha Niederstrass, Nicolas Descottes... — de nombreuses vidéos — Brognon Rollin, Absalon, Nina Laisné, Michel Journiac.. …
Droit
Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
La loi du 1er août 2001 est un cadre législatif organique de la République française publié au Journal officiel le 1er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la Ve République dans le domaine des finances. Son objectif est de fixer le cadre juridique des lo …
Droit
Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’or …
Droit
Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
La loi no 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la …
Droit
Loi Bioéthique (1994)
La loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été pu …
Droit
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Ci …
Droit
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
La loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est une norme juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 12 juillet 2010. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve …
Droit
Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
La loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 1997. Ce texte constitue une disposition importante de la Cinquième République en lien avec l’ar …
Droit
La Californie adopte sa première loi sur la régulation de l’intelligence artificielle
… démocrate de Californie, Gavin Newsom, a promulgué lundi 29 septembre 2025 la loi SB 53, instaurant une régulation majeure de l’intelligence artificielle dans l’État qui abrite les principaux acteurs mondiaux du secteur. Cette initiative législative marque un …
Politique et institutions
Convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro (1992)
… s avantages (Japon, 2010). La COP15 de Kunming-Montréal et la conservation de 30 % des zones du globe En décembre 2022, dans un tournant majeur des politiques internationales en matière de biodiversité, la COP15 s’était conclue à Montréal (Canada) par l’adopti …