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… océan Indien (1991). Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution du 4 octobre 1958 dispose du français e …

… e l’industrie du livre. Marion Lancereleau, qui considère ces objets comme un patrimoine culturel vivant et une culture parallèle, porteuse d’indépendance et de créativité, leur consacre ainsi un lieu d’exposition et de mise en valeur. Associatif, le modèle éc …

… pas rejetée à la seule sphère privée, notamment depuis que leur intérêt comme patrimoine immatériel a été reconnu par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Comme langue minoritaire des territoires français, l’enseignement de l’arabe algérien a pour cadre j …

… tant que la même Constitution leur reconnaît depuis 2008 une importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Les langues d’oïl sont l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui leur permet d’être enseignées (nommément pour les idiomes gallo, normand, pic …

… onnaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). La langue occitane est l’objet d’un cadre légal depuis 1951 et son intégration au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, l’occitan fait par ailleurs …

… e n’est nullement exclu, surtout avec la reconnaissance de leur intérêt comme patrimoine immatériel par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Comme langue régionale de France, l’enseignement de la langue arménienne occidentale a pour cadre légal général le …

… est pas exclu, en particulier avec la reconnaissance de leur importance comme patrimoine immatériel par l’article 75-1 de la même Constitution introduit en 2008. Comme langue minoritaire, ce sont le Code de l’éducation (art. L. 121-1, L. 121-3, L. 123-6, L. 31 …

… connaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur caractère comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Depuis 1951, un cadre législatif spécifique intégrait le catalan au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, le catalan fait également l’objet d’une é …

… s nullement exclue, notamment avec la reconnaissance de leur importance comme patrimoine immatériel par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). La langue basque est l’objet d’un cadre normatif depuis 1951 et son intégration à la loi Deixonne. Depuis 1983, ce …

… e publique ou l’administration est néanmoins possible. Enfin, le caractère de patrimoine immatériel est reconnu aux langues minoritaires par la Constitution depuis 2008 (art. 75-1). Comme langue minoritaire de France, l’enseignement de la langue rifaine a pour …


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