Le gouvernement français envisage, depuis juillet 2026, un rapprochement entre le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut de recherche pour le développement, établissement basé à Marseille. Jean-Noël Barrot a justifié cette démarche comme un …
… ivante minoritaire parlée en Guyane par la diaspora hmong. Sur les régions de France, la langue est employée par 2000 locuteurs environ, courants ou occasionnels. Dans l’ensemble du monde, le hmong compte 7 708 000 locuteurs approximativement aujourd’hui. Elle …
… les services numériques, communément appelée taxe Gafa, mise en place par la France en 2019. Cette décision met un terme aux contestations juridiques qui remettaient en question la constitutionnalité de cet impôt visant les géants technologiques. La contestat …
… sianidés (faisans et principaux gallinacés), le statut d'espèces protégées en France : ces deux oiseaux montagnards ne peuvent désormais plus être chassés, et leurs nids ainsi que leurs habitats bénéficient d'une préservation renforcée. Cette décision constitu …
… gement national pour l’environnement est une norme juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 12 juillet 2010. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République liée à l’environnement. La loi a pour …
… toujours en contact avec la belle et forte nature des pays de Lorraine et de Franche-Comté. C’est là qu’elle a épousé, en 1880, un ami d’enfance et un compagnon de jeunesse, M. Dauguet. « D’esprit cultivé, de sympathie large ouverte à tout ce que je formulais …
… n 2016, aussi dite Loi antiterroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi …
… llet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce ca …
… ue de Clichy (enseigne parisienne du réseau Jean Calvin), l’Alliance biblique française (ABF) et son éditeur partenaire Bibli’O ont entrepris la création d’un nouveau lieu dédié au livre chrétien et à la littérature à cette adresse. Olivier Maalouf a supervisé …
… entreprises donneuses d’ordre est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Cinquième République en lien avec la justice internationale et les droits de l’homm …