… n’est pas exclu, d’autant plus avec la reconnaissance de leur caractère comme patrimoine immatériel par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Depuis 1951, un cadre normatif spécifique intégrait la langue bretonne au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, ce …
… reconnaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Le mahorais est l’objet d’un dispositif normatif depuis 2001, qui lui permet d’être enseigné dans le primaire et le secondaire et de faire l’objet …
… mment depuis que la même Constitution leur a reconnu en 2008 une valeur comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Actuellement, l’enseignement de la langue paumotu est encadré à travers la loi organique du 27 février 2004. Au reste, depuis 1996, un dispositif l …
… océan Indien (1991). Droit et institutions Les langues créoles font partie du patrimoine national. Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 73. Sur les territoires français, la Constitution du 4 octobre 1958 dispose du français e …
… e l’industrie du livre. Marion Lancereleau, qui considère ces objets comme un patrimoine culturel vivant et une culture parallèle, porteuse d’indépendance et de créativité, leur consacre ainsi un lieu d’exposition et de mise en valeur. Associatif, le modèle éc …
… pas rejetée à la seule sphère privée, notamment depuis que leur intérêt comme patrimoine immatériel a été reconnu par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Comme langue minoritaire des territoires français, l’enseignement de l’arabe algérien a pour cadre j …
… tant que la même Constitution leur reconnaît depuis 2008 une importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). Les langues d’oïl sont l’objet d’un cadre législatif depuis 1983, qui leur permet d’être enseignées (nommément pour les idiomes gallo, normand, pic …
… onnaissance au sein de la Constitution, depuis 2008, de leur importance comme patrimoine immatériel (art. 75-1). La langue occitane est l’objet d’un cadre légal depuis 1951 et son intégration au sein de la loi Deixonne. Depuis 1983, l’occitan fait par ailleurs …
… e n’est nullement exclu, surtout avec la reconnaissance de leur intérêt comme patrimoine immatériel par la même Constitution en 2008 (art. 75-1). Comme langue régionale de France, l’enseignement de la langue arménienne occidentale a pour cadre légal général le …