littérature & connaissances
140 résultats pour « loi Evin » dans Articles. Page 4 sur 14 · 0,14 s
Tout (146) Articles (140) Actualités Sambuc (4) Publications (1) rubriques générales (1)
La loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 1997. Ce texte constitue une disposition importante de la Cinquième République en lien avec l’ar …
La loi no 2011-852 du 20 juillet 2011 constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 20 juillet 2011. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte …
La loi no 2008-724 du 23 juillet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le do …
La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’or …
La loi no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 février 2012. Il s’agit d’une norme …
… le 11 de la Constitution, relatif à la soumission au référendum de projets de loi. Avant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ces consultations directes avaient lieu à l’initiative du Président de la République, ou bien sur proposition des deux chambre …
… ageant les intérêts économiques associés au littoral ? Deux ans plus tard, la loi du 10 juillet 1975 crée le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Enfin, en août 1979, un décret approuve « la directive d’aménagement national rela …
La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Ci …
La mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb-Menonville atteint une ampleur inédite. La pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale a franchi lundi 28 juillet 2025 la barre symbolique des deux millions de signatures, établissant un record absolu po …
… démocrate de Californie, Gavin Newsom, a promulgué lundi 29 septembre 2025 la loi SB 53, instaurant une régulation majeure de l’intelligence artificielle dans l’État qui abrite les principaux acteurs mondiaux du secteur. Cette initiative législative marque un …