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… 014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat contre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique.
Droit
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
… premier Grenelle de l’environnement et les objectifs du gouvernement dans ce domaine.
Droit
Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
… el le 1er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la Ve République dans le domaine des finances. Son objectif est de fixer le cadre juridique des lois de finances en France en remplacement du précédent cadre instauré en 1959, et vise à moderniser la gestion …
Droit
Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
… juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce cadre légal permet l’institution d’un nouveau partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et les chambres du Parlement.
Politique et institutions
Groenland
Politique et institutions. Le 23 janvier 2025.
… anicisation », comme on l’appelait, a apporté des améliorations dans certains domaines, mais a également suscité des frustrations, une résistance et un désir de sécession. La groenlandisation s’est accompagnée d’un intérêt accru pour la culture traditionnelle …
Droit
Loi Evin (1991)
… vier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
Actualités culturelles
La Mine à feuilles à Decazeville : une librairie généraliste s’installe
… e commerce propose un assortiment généraliste, avec une offre adaptée pour le domaine scolaire, ainsi qu’un rayon réservé aux jeux.
Droit
Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
… écembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme. La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’habitat et des transports, en donnant une véritable cohérence à l’ensemble des politiques en la matière, a …
Droit
Loi antiterroriste (2016)
… 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi détermine la possibilité pour la cour d’assises de porter la période de sûreté à 30 ans pour les terroristes condamnés à la réclusion criminelle à perpé …
Droit
Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse
… (CSMP), en modifiant sa composition, et en le dotant d’une autorité dans son domaine de compétence.