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… ment est une norme juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 12 juillet 2010. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République liée à l’environnement. La loi a pour objet de décliner les orientatio …
… 14 constitue un texte de loi de la République française ayant paru au Journal officiel le 4 août 2014. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine des inégalités. Cette mesure vise au combat contre les inégalités entre homm …
… st un cadre législatif organique de la République française publié au Journal officiel le 1er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la Ve République dans le domaine des finances. Son objectif est de fixer le cadre juridique des lois de finances en France …
… ion légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce cadre légal permet l’institution d …
… 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte contre le tabagisme …
… ons est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle. Son objectif est de développer plus largement le mécénat, réforme …
… tration centrale à Stockholm et douze bureaux régionaux ou Bergmästardömen. L’officier en chef de chacun des douze bureaux régionaux (bergmästare) présidait un « tribunal des mines » local qui appliquait les décrets du Bergscollegium. Entre 1637 et 1649, son n …
… rroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi détermine la possibilité pour …
… disposition légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 20 juillet 2011. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte modernise la loi Bichet sur la régulation du secteur …
… t une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la durée légale du travail à 35 heure …