Droit

Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une grande loi française de la Ve République publiée en 2008.

Droit. Le 18 avril 2023.

… llet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce ca …

Droit

Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

La loi portant réforme du service national est une grande loi française de la Ve République publiée en 1997.

Droit. Le 18 avril 2023.

… oi no 97-1019 du 28 octobre 1997 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 1997. Ce texte constitue une disposition importante de la Cinquième République en lien avec l’armée. …

Arts · « L'Estampe et le dessin »

Francesco Villamena

Actif à Rome dans les années 1590 à 1620, Francesco Villamena est un graveur et collectionneur italien du xvii^e siècle.

Arts · « L'Estampe et le dessin ». Le 5 octobre 2021.

Graveur et un marchand d’antiquités, Francesco Villamena est né à Assise vers 1565. Selon Baglione, il vient à Rome pendant la papauté de Sixte V (1585-1590), et y sera actif toute sa vie – il bénéficiera notamment d’un privilège papal de dix ans, accordé en o …

Droit

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique est une grande loi française de la Ve République publiée en 2019.

Droit. Le 18 avril 2023.

… a loi no 2019-828 du 6 août 2019 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 6 août 2019. Il s’agit d’une norme importante de la Cinquième République en lien avec le secteur public. Cette …

Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Le 18 avril 2023.

… janvier 2002 de modernisation sociale est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 17 janvier 2002. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la société. Ce cadre introduit la notion de harcèlement mora …

Arts · « Chanteurs et cantatrices »

Gabriel Bacquier

Gabriel Bacquier (1924–2020) est un chanteur lyrique français de registre baryton.

Arts · « Chanteurs et cantatrices ». Le 21 juin 2023.

Gabriel Bacquier (1924–2020) est un chanteur lyrique français de registre baryton.

Droit

Loi Bioéthique (1994)

La loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Loi Bioéthique) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1994.

Droit. Le 18 avril 2023.

… prénatal, aussi dite Loi Bioéthique, est un cadre ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 29 juillet 1994. Il s’agit d’une loi importante de la Ve République en rapport avec la médecine. Ce cadre …

Arts

Evert van Aelst

Admis comme membre de la guilde Lukas de Delft en 1632, le peintre de natures mortes Evert van Aelst aura comme élève son neveu Willem van Aelst.

Arts. Le 15 décembre 2022.

Droit

Loi de répression contre les violences conjugales (1992)

La loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Loi de répression contre les violences conjugales) est une grande loi française de la Ve République publiée en 1992.

Droit. Le 18 avril 2023.

… s et délits contre les personnes constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 22 juillet 1992. Il s’agit d’une loi majeure de la Cinquième République en lien avec la société. Ce texte jurid …

Droit

Loi sur la réserve militaire et le service de défense (2006)

La loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (loi de 2006 sur la réserve militaire et le service de défense) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2006.

Droit. Le 18 avril 2023.

… le service de défense, constitue une norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce tex …