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… gement national pour l’environnement est une norme juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 12 juillet 2010. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République liée à l’environnement. La loi a pour …
… tion de la nature (UICN) en 1948, ainsi qu’à la constitution de la Fédération française des sociétés de protection de la nature (FFSPN), future France Nature Environnement, en 1968. La Société gère actuellement trois réserves naturelles sur le territoire franç …
… n 2016, aussi dite Loi antiterroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi …
… llet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce ca …
… nement des langues et dialectes locaux, art. 11 (abrogé). Pour les régions de France, la Constitution de 1958 dispose du français en tant que « langue de la République » (art. 2 modifié en juin 1992), ce qui exclut l’existence de droits positifs pour l’utilisa …
… oi no 97-1019 du 28 octobre 1997 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 1997. Ce texte constitue une disposition importante de la Cinquième République en lien avec l’armée. …
… mois de juin, lors de la session des Grands Prix SGDL, et distingue un auteur français ou francophone confirmé. L’auteure française Jane Sautière a été primée, en février 2023, pour le roman Corps flottants publié aux éditions Verticales. Romancière et poète, …
… a loi no 2019-828 du 6 août 2019 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 6 août 2019. Il s’agit d’une norme importante de la Cinquième République en lien avec le secteur public. Cette …
Une alliance exceptionnelle d'acteurs du livre en France, regroupant le Syndicat de la librairie française (SLF), la Fnac, E. Leclerc et d'autres distributeurs, a publié ce mercredi 5 février 2025 une étude sur l'impact de la loi imposant des frais de port min …
… tellectuelles ». Cette prise de position collective est signée par la Société française de pédiatrie, la Société française de Santé publique, la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, la Société française d'ophtalmologie, ainsi que la …