… oi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme. La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’ …
Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.
… le port de signes religieux à l’école, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 15 mars 2004. Ce texte constitue une norme majeure de la Ve République liée à l’éducation. La loi interdit les …
… cénat, aux associations et aux fondations est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle. Son objectif est de dévelop …
… lokono (Lokono Dian) est une langue vivante régionale utilisée en Guyane. En France, le groupe des langues amérindiennes de Guyane connaît en tout 7000 locuteurs environ, courants ou occasionnels. Il s’agit de la langue maternelle des Lokono-Arawak. Typologie …
La loi du 15 novembre 1999 constitue un cadre légal de la République française ayant été publié le 15 novembre 1999. Ce texte forme une norme majeure de la Ve République en lien avec la vie conjugale. Ce cadre vise à permettre à deux personnes non mariées d’or …
Journaliste et écrivaine française d’origine roumaine et colombienne, Iliana Holguín Teodorescu est née à Paris en 2000. En 2020 elle publie son premier récit, Aller avec la chance.
La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur. Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonom …
La loi du 10 janvier 1991 est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel le 10 janvier 1991. Il s’agit d’une disposition importante de la Ve République dans le domaine de la santé publique. Ce cadre juridique prévoit la lutte …
… u 20 juillet 2011 constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 20 juillet 2011. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte modernise la loi Bic …
… loi no 98-461 du 13 juin 1998 est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la du …