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715 résultats pour « colonisation française » dans Articles. Page 9 sur 72 · 0,07 s

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Droit

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit. Le 18 avril 2023.

… oi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 constitue un texte légal de la République française ayant paru le 13 décembre 2000. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de l’urbanisme. La mesure traite simultanément de l’urbanisme, de l’ …

Droit

Loi sur le port de signes religieux à l’école (2004)

La loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, dite loi sur le port de signes religieux à l’école, est une grande loi française de la Ve République publiée en 2004.

Droit. Le 18 avril 2023. dernière révision le 18 février 2025.

… le port de signes religieux à l’école, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 15 mars 2004. Ce texte constitue une norme majeure de la Ve République liée à l’éducation. La loi interdit les …

Droit

Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une grande loi française de la Ve République publiée en 2003.

Droit. Le 18 avril 2023.

… cénat, aux associations et aux fondations est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle. Son objectif est de dévelop …

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer »

Arawak

Langues de France - Arawak
Langues de France - Arawak

L’arawak (Lokono Dian) est une langue vivante minoritaire. Elle est usitée en Guyane.

Sciences humaines · « Langues de France et d'outre-mer ». Le 27 décembre 2024.

… lokono (Lokono Dian) est une langue vivante régionale utilisée en Guyane. En France, le groupe des langues amérindiennes de Guyane connaît en tout 7000 locuteurs environ, courants ou occasionnels. Il s’agit de la langue maternelle des Lokono-Arawak. Typologie …

Droit

Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est une grande loi française de la Ve République publiée en 2007.

Droit. Le 18 avril 2023.

La loi du 10 août 2007 constitue une norme juridique de la République française ayant paru le 10 août 2007. Ce texte constitue une disposition fondamentale de la Ve République liée à l’enseignement supérieur. Cette mesure prévoit la généralisation de l’autonom …

Droit

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse est une grande loi française de la Ve République publiée en 2011.

Droit. Le 18 avril 2023.

… u 20 juillet 2011 constitue une disposition légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 20 juillet 2011. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte modernise la loi Bic …


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