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… n 2016, aussi dite Loi antiterroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi …
… llet 2008 constitue une disposition légale constitutionnelle de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet 2008. Il s’agit d’une disposition majeure de la Ve République dans le domaine de la politique. Ce ca …
… entreprises donneuses d’ordre est une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Cinquième République en lien avec la justice internationale et les droits de l’homm …
La loi du 1er août 2001 est un cadre législatif organique de la République française publié au Journal officiel le 1er août 2001. Ce texte est une loi majeure de la Ve République dans le domaine des finances. Son objectif est de fixer le cadre juridique des lo …
… ), se tient ces 4 et 5 octobre au sein de la Cité internationale de la langue française (Villers-Cotterêts, Hauts-de-France). À cette occasion, la Bibliothèque nationale de France (BnF) tiendra deux soirées de colloque sur les littératures francophones, et leu …
… oi no 97-1019 du 28 octobre 1997 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 octobre 1997. Ce texte constitue une disposition importante de la Cinquième République en lien avec l’armée. …
Graveur et un marchand d’antiquités, Francesco Villamena est né à Assise vers 1565. Selon Baglione, il vient à Rome pendant la papauté de Sixte V (1585-1590), et y sera actif toute sa vie – il bénéficiera notamment d’un privilège papal de dix ans, accordé en o …
Actualités culturelles. Le 12 septembre 2024.
… te-septième compétition des métiers WorldSkills est accueillie cette année en France, dans la métropole lyonnaise. Sacrée pour l’occasion « capitale mondiale des métiers », Lyon accueille durant une semaine l’excellence des savoir-faire tous métiers confondus, …
… a loi no 2019-828 du 6 août 2019 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 6 août 2019. Il s’agit d’une norme importante de la Cinquième République en lien avec le secteur public. Cette …
… janvier 2002 de modernisation sociale est une loi ordinaire de la République française ayant paru le 17 janvier 2002. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la société. Ce cadre introduit la notion de harcèlement mora …