littérature & connaissances
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… ons est une loi simple de la République française ayant été publié au Journal officiel le 1er août 2003. Il s’agit d’une loi importante de la Cinquième République liée à la politique culturelle. Son objectif est de développer plus largement le mécénat, réforme …
… tration centrale à Stockholm et douze bureaux régionaux ou Bergmästardömen. L’officier en chef de chacun des douze bureaux régionaux (bergmästare) présidait un « tribunal des mines » local qui appliquait les décrets du Bergscollegium. Entre 1637 et 1649, son n …
… rroriste, est une loi ordinaire de la République française publiée au Journal officiel de la République française le 3 juin 2016. Ce texte est une norme fondamentale de la Cinquième République dans le domaine du terrorisme. La loi détermine la possibilité pour …
… disposition légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 20 juillet 2011. Il s’agit d’une disposition fondamentale de la Cinquième République en lien avec la presse. Ce texte modernise la loi Bichet sur la régulation du secteur …
… t une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 13 juin 1998. Ce texte constitue une loi importante de la Cinquième République dans le domaine du travail. Ce texte prévoit de fixer la durée légale du travail à 35 heure …
… outre-mer. Ce cadre met en place une procédure exceptionnelle d’inscription d’office sur les listes électorales françaises de tous les électeurs qui, n’étant pas déjà inscrits, sont domiciliés dans une commune de Nouvelle-Calédonie depuis plus de six mois.
… er ministre, Pedro Sánchez, a présenté l’outil de veille Hodio, un dispositif officiel chargé de mesurer et de rendre publique l’empreinte de la haine en ligne, rapport semestriel à l’appui.
… rance est un texte juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 28 février 2012. Il s’agit d’une norme importante de la Ve République liée à la commémoration. Ce cadre prévoit que la journée du 11 novembre, …
… norme légale ordinaire de la République française qui a été publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2006. Ce texte est une norme fondamentale de la Ve République dans le domaine de l’armée. Ce texte vise à modifier les dispositions de …
… t une norme légale ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel le 27 mars 2017. Il s’agit d’une norme fondamentale de la Cinquième République en lien avec la justice internationale et les droits de l’homme. Son objectif est d’obliger le …