… et du Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique et les médias est principalement édicté par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. …
… 33). Son usage dans la presse, les émissions audiovisuelles et dans la sphère publique est encadré par la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, complétée de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le Directi …
… s et Poitiers (poitevin). Leur emploi dans la presse, les médias et la sphère publique est principalement édicté au sein de la loi relative à l’emploi de la langue française, ou loi Toubon. Le groupement d’associations Défense et promotion des langues d’oïl (D …
… et civilisations orientales (Inalco). Son usage dans les médias et la sphère publique est encadré au sein de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon).
… la langue palikur comme langue régionale de France. Son emploi dans la sphère publique et les médias est normé par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon) ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Le service Langu …
… langue minoritaire en France. La présence de la langue paumotu dans la sphère publique et dans les médias est normée par la loi relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon), et la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000. Par ailleurs, en tant que langu …
… n tant que langue régionale en France. Son usage dans les médias et la sphère publique est normé par la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française ainsi que la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer. Le service Langue …
… et le Code rural (L. 811-5, L. 813-2 et R. 811-129). Son usage dans la sphère publique, la presse et les médias est principalement défini au sein de la loi no 94-665 relative à l’emploi de la langue française, ou loi Toubon, complétée de la loi no 2000-1207 du …