Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Loi française environnementale

La loi portant engagement national pour l’environnement est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine de l’environnement, publiée au Journal officiel en juillet 2010.

La loi n^o 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est une norme juridique de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 12 juillet 2010. Il s’agit d’une disposition majeure de la V^e République liée à l’environnement.

La loi a pour objet de décliner les orientations du premier Grenelle de l’environnement et les objectifs du gouvernement dans ce domaine.

Sambuc éditeur

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Texte de référence : Loi n^o 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République.