Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Loi française sur le secteur public

La loi de transformation de la fonction publique est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine du secteur public, publiée au Journal officiel en août 2019.

La loi n^o 2019-828 du 6 août 2019 constitue une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 6 août 2019. Il s’agit d’une norme importante de la Cinquième République en lien avec le secteur public.

Cette mesure entreprend de moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Texte de référence : Loi n^o 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (vie-publique.fr)

Ressource : Dossier - Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ? (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République.