Loi Darcos sur les frais de port du livre : un premier bilan positif après plus d’un an d’application

Lois sur le commerce du livre en France

Les libraires et les chaînes commerciales vendant des livres en ligne, dont la Fnac et E. Leclerc, tirent un bilan positif de la loi qui, depuis octobre 2023, impose des frais de port minimum sur le livre. L’application de cette loi, surnommée « loi Darcos », a fait l’objet d’une étude publiée ce mercredi par le Syndicat de la librairie française.

Une alliance exceptionnelle d’acteurs du livre en France, regroupant le Syndicat de la librairie française (SLF), la Fnac, E. Leclerc et d’autres distributeurs, a publié ce mercredi 5 février 2025 une étude sur l’impact de la loi imposant des frais de port minimum pour les livres depuis octobre 2023.

Les résultats de cette loi, votée en décembre 2021 et entrée en application par arrêté le 7 octobre 2023, sont encourageants : l’obligation faite de facturer a minima 3 euros de frais de port pour toute commande de livres neufs jusqu’à 35 euros a permis selon l’étude de rééquilibrer les ventes entre les différents canaux de distribution, sans impact négatif sur le volume global des ventes. Le chiffre d’affaires du secteur affiche en outre une légère progression de 0,7 % sur l’année suivant l’entrée en vigueur de la mesure.

Cette étude vient contredire les arguments du géant du commerce en ligne Amazon, qui affirmait que ces frais supplémentaires pénaliseraient les lecteurs, particulièrement dans les zones rurales. Les acteurs traditionnels du marché accusent la multinationale américaine de mener une « stratégie prédatrice » basée sur des « prix artificiellement bas » - une pratique ayant permis à l’entreprise fondée par Jeff Bezos de développer très rapidement son implantation, débutée en 2000 en France.

Face à cette nouvelle réglementation, Amazon a récemment déployé une solution alternative : un service de retrait gratuit dans les supermarchés et hypermarchés vendant des livres. Cette initiative est vivement critiquée par les libraires et commerçants, qui y voient un « contournement » de la loi. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a indiqué partager cette préoccupation.

Le médiateur du livre, autorité indépendante française créée par une loi en 2014, examine actuellement la conformité de cette nouvelle offre d’Amazon avec la législation en vigueur. Cette affaire illustre la persistance des tensions entre les acteurs traditionnels du livre et le géant américain du cloud et du commerce en ligne, dans un contexte où le marché du livre cherche à maintenir son équilibre face aux nouvelles pratiques de consommation.

La loi Darcos sur l’économie du livre

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, dite loi Darcos du nom de la sénatrice Laure Darcos, impose un montant minimum de frais de port pour les livres achetés sur internet. Entrée en application par arrêté le 7 octobre 2023, elle oblige tout vendeur de livres neufs à facturer 3 euros de frais de port pour toute commande d’un montant de 35 euros ou moins, et 1 centime symbolique au-delà. Complétant la loi Lang sur le prix unique du livre, la loi Darcos vise à protéger le riche tissu de librairies et de commerces du livre en France, comptant un peu plus de 3000 enseignes dont un grand nombre d’indépendants.

Sambuc éditeur

Ressources complémentaires

Ressource : L’ensemble des commerces physiques de vente de livres s’unissent pour défendre la loi Darcos et le livre (syndicat-librairie.fr)

Ressource (PDF) : Étude d’impact de la loi Darcos sur le marché du livre (syndicat-librairie.fr)

Texte de référence : Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs (vie-publique.fr)

Ressource : Frais de livraison - Syndicat de la librairie française (guide.syndicat-librairie.fr)

Texte de référence : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Frais de port du livre : un an après, des résultats partagés (livreshebdo.fr)

Entités nommées fréquentes : Amazon, Darcos, France, Syndicat, Loi.