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Results : 46 Articles. Page 1 on 2. About this section.

Section : Catégorie d'articles

Droit · “Cinéphilie(s)”

Décret Herriot de 1928 sur l’exploitation de salles de spectacle cinématographique et le contrôle des films

En février 1928, alors que les films américains représentent 63 % des productions exploitées en France, Édouard Herriot, ministre du gouvernement Poincaré, signe un décret qui marque un tournant dans l’histoire du cinéma français.

Droit · “Cinéphilie(s)”. Publ. 6 February 2026.

Droit

Le droit français s’enrichit de nouveaux termes pour nommer les violences contemporaines

Le Journal officiel du 19 décembre 2025 a publié une liste de termes juridiques français destinés à remplacer les anglicismes et à mieux qualifier les infractions numériques, les violences intrafamiliales et la criminalité moderne.

Droit. Publ. 18 January 2026, by Raphaël Deuff.

Droit

La Californie adopte sa première loi sur la régulation de l’intelligence artificielle

La Californie impose des obligations de transparence inédites aux géants de l’IA. Cette loi majeure contraint les entreprises à dévoiler leurs protocoles de sécurité et à signaler rapidement les incidents graves.

Droit. Publ. 6 October 2025, by Raphaël Deuff.

Droit

Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

Dans le domaine des travaux publics et du droit de l’environnement, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est une des conditions de dérogation à l’interdiction de travaux d’aménagement en raison d’atteinte à des espèces protégées.

Droit. Publ. 12 May 2025.

Droit

Le Sénat adopte l’introduction du concept de contrôle coercitif dans le code pénal

Le Sénat a voté à l’unanimité pour l’intégration dans le code pénal des mécanismes de domination insidieuse observés dans les violences conjugales, sans toutefois retenir l’expression exacte de « contrôle coercitif » dans le texte final.

Droit. Publ. 8 April 2025, by Luc Grampivf.

Droit

Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

La loi sur les publications destinées à la jeunesse est une grande loi française de la IV^e République publiée en 1949.

Droit. Publ. 4 August 2023, by Raphaël Deuff.

Droit

Le SNE appelle à une réévaluation de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

En réponse à l’interdiction d’un roman de Manu Causse, le Syndicat national de l’édition (SNE) appelle à une réévaluation de la loi d’encadrement de l’édition jeunesse, promulguée voici bientôt 75 ans.

Droit. Publ. 4 August 2023, by Luc Grampivf.

Droit

Dépôt-vente

Le dépôt-vente, ou dépôt en vue de vente, est un type de contrat commercial dans lequel un fonds est confié par son propriétaire à un tiers, en vue de sa commercialisation.

Droit. Publ. 4 July 2023.

Droit · “Humanités numériques”

Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI-Act, est un projet législatif de l’Union européenne destiné à encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe dans les domaines des données personnelles, de la santé ou encore de la propriété intellectuelle.

Droit · “Humanités numériques”. Publ. 9 May 2023. last updated 17 October 2024.

Droit

Règlements européens sur le Commerce international des espèces sauvages

Les pays membres de l’Union européenne appliquent la convention CITES sur le commerce des espèces sauvages menacées, à travers des règlements qui en harmonisent et en renforcent l’application sur le territoire européen.

Droit. Publ. 4 May 2023, by Raphaël Deuff.

Droit

Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction encadre le commerce international des espèces sauvages pour contribuer à leur préservation. Il s’agit de la plus importante convention mondiale en vigueur dans ce domaine.

Droit. Publ. 3 May 2023.

Droit

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique est une grande loi française de la Ve République publiée en 2019.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

La loi relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est une grande loi française de la Ve République publiée en 2018.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une grande loi française de la Ve République publiée en 2017.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une grande loi française de la Ve République publiée en 2014.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est une grande loi française de la Ve République publiée en 2012.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse est une grande loi française de la Ve République publiée en 2011.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

La loi portant engagement national pour l’environnement est une grande loi française de la Ve République publiée en 2010.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

La loi de modernisation des institutions de la Ve République est une grande loi française de la Ve République publiée en 2008.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est une grande loi française de la Ve République publiée en 2007.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations est une grande loi française de la Ve République publiée en 2003.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi relative aux lois de finances est une grande loi française de la Ve République publiée en 2001.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est une grande loi française de la Ve République publiée en 2000.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

La loi relative au pacte civil de solidarité est une grande loi française de la Ve République publiée en 1999.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national

La loi portant réforme du service national est une grande loi française de la Ve République publiée en 1997.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique

La loi relative au financement de la vie politique est une grande loi française de la Ve République publiée en 1995.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit · “Humanités numériques”

Lois Hadopi (2009)

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2009.

Droit · “Humanités numériques”. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi Taubira relative au mariage pour tous (2013)

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Loi Taubira relative au mariage pour tous) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2013.

Droit. Publ. 18 April 2023.

Droit

Loi sur le port de signes religieux à l’école (2004)

La loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, dite loi sur le port de signes religieux à l’école, est une grande loi française de la Ve République publiée en 2004.

Droit. Publ. 18 April 2023. last updated 18 February 2025.

Droit

Loi sur le harcèlement moral au travail (2002)

La loi de modernisation sociale (loi sur le harcèlement moral au travail) est une grande loi française de la Ve République publiée en 2002.

Droit. Publ. 18 April 2023.

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